Transfert de charges : Guide Complet Pour Débutants

Transfert de charges : Guide Complet Pour Débutants

Le compte 79 “ Transferts de charges “ est un compte de produits de la classe 7 en comptabilité. Mais qu’est-ce qu’un compte de transfert de charges en comptabilité ?

Comme son nom l’indique il permet de transférer des charges.  C’est donc un compte spécifique, que l’on peut considérer comme un compte « intermédiaire ».

Dans cet article,  nous allons tenter de répondre aux questions suivantes : Qu’est-ce qu’un transfert de charges en comptabilité ? Est-ce qu’un transfert de charges est toujours autorisé ? Quels sont les principaux comptes de transfert de charges ?

Bien entendu, nous répondrons aussi à la question de savoir comment comptabiliser un transfert de charges ? Doit-on informer les tiers et si oui de quelle manière ? Enfin nous terminerons par quelques exemples concrets de transfert de charges.

Qu’est-ce que le compte “ Transfert de charges “ en comptabilité ?

Le compte 79 “ Transferts de charges “ est un compte comptable qui permet de transférer des charges vers un autre compte de charges ou vers un compte de bilan. 

Attention toutefois à ne pas tenir compte des comptes d’immobilisation lorsque l’on parle de comptes de bilan.

En revanche en ce qui concerne les charges, les trois types de charges sont acceptés :  les charges exceptionnelles, les charges financières et les charges d’exploitation.

Il faut préciser que l’écriture comptable du transfert de charges permet d’équilibrer la charge d’exploitation, financière ou exceptionnelle.

Le compte transfert de charges permet donc de neutraliser la charge au niveau du résultat comptable puisque la charge apparaît toujours dans le compte de résultat.

Quelles sont les principales caractéristiques d’un transfert de charges ?

debit-credit : les caractéristiques d'un transfert de charges

Il existe différentes caractéristiques liées à ce type de compte :

  • Il peut s’agir d’opérations dont la nature n’est pas connue au moment de l’enregistrement comptable.
  • Une opération qui ne peut être affectée sans équivoque quant à son enregistrement comptable
  • Des sommes qui ont été définitivement réglées (acquittées) en faveur des tiers

Un transfert de charges est-il toujours autorisé ?

Non ! Un transfert de charges n’est pas systématiquement autorisé. En fait il est même interdit dans certains cas de figure.

Il est interdit par exemple d’être utilisé pour effectuer une correction pour une erreur d’imputation comptable.

Dans ce cas, le comptable doit extourner l’erreur et doit affecter le bon montant dans le bon compte.

La possibilité d’imputer immédiatement la charge est également interdit.

Quels sont les comptes de transfert de charges qui existent en comptabilité ?

Selon le règlement ANC 2014-03, le plan comptable général (PCG) préconise trois sous comptes comptables du compte 79 – Transferts de charges :

  • Le compte 791 – Transferts de charges d’exploitation
  • Le compte 796 – Transferts de charges financières
  • Et finalement le compte 797 – Transferts de charges exceptionnelles

Ces comptes sont donc fonction de la nature de la charge.

Ainsi, le compte 791 – Transferts de charges d’exploitation – se retrouve dans la rubrique “Charges d’exploitation” dans le compte d’exploitation. Ce transfert de charges a donc un impact sur ce document de synthèse de l’entreprise.

Le compte 796 – Transferts de charges financières –  se retrouve dans la rubrique “Charges financières” dans le compte de résultat. Ce compte a donc un impact sur le résultat financier de l’entreprise.

Et finalement, le compte 797 – Transferts de charges exceptionnelles – se retrouve dans la rubrique “Charges exceptionnelles” dans le compte de résultat. Ce compte comptable 797 a donc un impact sur ce document de synthèse de l’entreprise.

Quelles sont les charges d’exploitation ?

Voici la liste des principales charges d’exploitation :

  • Les achats de matières premières
  • Les achats de marchandises
  • La publicité
  • Le loyer
  • Le transport
  • Les frais de personnel
  • Les impôts et taxes (l’impôt sur les sociétés n’est pas concerné)

Quelles sont les charges exceptionnelles ?

Les charges exceptionnelles ne participent à l’activité courante de l’entreprise. Elles sont enregistrées dans les comptes comptables commençants par « 67 ». Ce sont par exemple les charges irrécouvrables ou les licenciements.

La troisième sous catégorie : Les charges financières

Quelles sont les charges financières ? Les principales charges financières sont comptabilisées dans les sous comptes « 66 » sont :

  • Les charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
  • Les charges d’intérêts d’un emprunt
  • Les escomptes accordés lors de la facturation
  • Les pertes sur créances rattachées à des participations
  • Les autres charges financières

Exemples de transferts de charges

debit-credit - exemple de transfert de charges

Voici une liste non exhaustive d’exemples d’opérations que l’on peut classer (et que vous pouvez rencontrer) en transferts de charges :

  • sinistres ;
  • cotisations de l’Urssaf ;
  • indemnités d’assurance ;
  • remboursements de formation au forfait ;
  • subventions ;
  • indemnités COFACE ;
  • Aides à l’embauche ou à l’emploi.

Quelle est l’écriture comptable pour un transfert de charges ?

Comme nous l’avons précisé plus haut, les transferts de charges sont fonction de la nature de la charge initiale. Il existe donc plusieurs écritures comptables possibles.

Ainsi on peut distinguer 3 types de comptabilisation de transfert de charges :

Pour passer une écriture comptable de transfert de charges d’exploitation :

== > Il est nécessaire de débiter le compte de bilan ou le compte de charges (ou compte de gestion concerné)
== > Au crédit,  la contrepartie est le compte 791 – Transferts de charges d’exploitation

En ce qui concerne le transfert de charges financières:

== > il est nécessaire de débiter le compte de bilan ou le compte de charges financières concernée (ou compte de gestion)
== > Au crédit,  la contrepartie est le compte  796 – Transferts de charges financières

Pour passer une écriture comptable de transfert de charges exceptionnelles :

== > Il est nécessaire de débiter le compte de bilan ou le compte de gestion
== > Au crédit, la contrepartie est le compte 797 – Transferts de charges exceptionnelles

Transfert de charges et information dans l’annexe

En ce qui concerne la mention dans l’annexe, le plan comptable général (PCG) oblige les entreprises françaises à donner des indications sur le traitement comptable, la nature et le montant du transfert de charges dès lors qu’il présente une importance significative.

Retraitement des transferts de charges d’exploitation

Dans le cadre des soldes intermédiaires de gestion, pour le calcul du solde « Résultat d’exploitation », un retraitement des transferts de charges est nécessaire.

Au niveau des produits à prendre en considération dans le calcul du résultat d’exploitation, il faut faire la somme des postes suivants :

  • l’excédent brut d’exploitation (EBE) ;
  • les autres produits d’exploitation ;
  • les reprises sur amortissements et provisions d’exploitation ;
  • et finalement y ajouter les transferts de charges d’exploitation.

Exemples de schéma d’écritures comptables de transferts de charges

Schéma d’écritures pour la comptabilisation des avantages en nature lors de la paie.

debit-credit.fr - écritures comptables avantages en nature
Comptabilisation – Paie – Avantages en nature

Schéma d’écritures pour la comptabilisation de l’indemnité d’assurance lors d’un sinistre.

debit-credit.fr - écriture comptable - indemnités d'assurance en cas de sinistre
Comptabilisation – Indemnité d’assurance en cas de sinistre

Exemple d’écritures pour la comptabilisation pour les remboursement des intérêts de retard des actionnaires défaillants.

debit-credit.fr - transfert de charges - remboursement intérêts de retard actionnaires défaillants
Comptabilisation – Rbt intérêts de retard des actionnaires défaillants

Pour conclure

Ce compte particulier possède des caractéristiques bien précises. Il est interdit dans le cadre d’une correction pour une erreur d’imputation comptable. Il est comptabilisé dans des sous comptes du compte 79 “Transferts de charges” en fonction de la nature de la charge concernée.

Laisser un commentaire