Lettre de Change Relevé

Définitions : lettre de change – lettre de change relevé

Une lettre de change est un écrit par lequel le fournisseur, le tireur, donne l’ordre à son client, le tiré, de verser une somme déterminée à une échéance déterminée à une personne appelée le bénéficiaire. La lettre de change relevé magnétique est un effet dématérialisé sous forme de fichier informatique.

La lettre de change papier ou également dénommée traite est un effet de commerce. C’est un moyen de paiement et aussi un moyen de crédit.

Attention ! En cas de litige, le tribunal de Commerce est seul compétent. De plus, c’est le droit cambiaire qui est appliqué.

La lettre de change papier implique un nombre important de manipulations au sein d’une  banque et par conséquent génère des coûts élevés.

Les entreprises se sont mises à utiliser de manière importante les services bancaires pour obtenir le paiement de leur lettre de change relevé.

Par conséquent, plus le volume des traites augmentait, plus le coût de traitement bancaires devenait important.

Afin de simplifier le coût de ces traitements, les banques ont créé la lettre de change relevé ou LCR ou lettre de change relevé magnétique.

L’effet, la traite ou la lettre de change papier est donc dématérialisé. La procédure est légèrement différente puisque le créancier envoie directement à sa banque un fichier informatique (la lettre de change relevé) normalisé par le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB).

Lettre de change relevé en anglais

Les traductions anglaises sont nombreuses mais certaines reviennent le plus souvent :

  • letter of exchange magnetic (lettre de change magnétique)
  • truncated bill of exchange
  • bill of exchange

Ainsi, le code de commerce impose des conditions de fonds et des conditions de forme.

Les conditions de fonds de la lettre de change

  • La capacité commerciale : Étant donné que la lettre de change relevé met en relation principalement des commerçants, le tireur de la lettre de change doit obligatoirement avoir la capacité commerciale. Ainsi, un mineur ne peut pas signer une lettre de change sous peine de nullité.
  • La provision de la lettre de change : C’est à dire la créance détenue par le tireur sur le tiré. Cette provision garantie le paiement, puisqu’elle peut être saisie en cas de non paiement.

Les conditions de forme de la lettre de change

Voici les principales mentions obligatoires pour que la lettre de change relevé soit considérée comme valide :

  • le libellé “lettre de change”;
  • la date d’échéance;
  • le lieu d’émission;
  • le lieu de paiement;
  • la signature du tireur;
  • le nom du tireur et du tiré
  • domiciliation du tiré (coordonnées bancaires)

Modèle d’une lettre de change relevé

lettre de change exemple - debit-credit.fr

Fonctionnement de la lettre de change

Voici un schéma qui vous montre la création, la circulation et le paiement d’une lettre de change relevé :

fonctionnement lettre de change - debit-credit.fr
  1. La lettre de change est créé par le détenteur d’une créance commerciale. Il envoie le document pour acceptation à son client.
  2. Le client appose sa signature pour acceptation, celle-ci permet d’avoir une garantie complémentaire pour le bon paiement de l’effet de commerce.
  3. Après acceptation, le client retourne le document à son fournisseur.
  4. Le tireur, détenteur de la lettre de change, l’utiliser de plusieurs façons.
  5. L’endossement est la possibilité d’utiliser la lettre de change comme moyen de paiement afin de régler une dette à un créancier, appelé bénéficiaire.
  6. La remise à l’escompte consiste à déposer la lettre de change auprès de sa banque avant la date d’échéance. La banque échange des liquidités à l’entreprise contre la créance.
  7. La remise à l’encaissement permet à l’entreprise d’attendre la date d’échéance. Dans ce cas, la lettre de change est utilisée comme un chèque à terme avec des garanties complémentaires lié à l’acceptation du client.
  8. La lettre de change est encaissable (domiciliée) en règle générale auprès d’un d’un établissement bancaire. À la date d’échéance, la banque du client règle la banque du dernier porteur de la lettre de change. Le client n’est pas concerné par la circulation de la lettre de change, sa seule obligation est le paiement de sa dette à l’échéance.

Fonctionnement d’une lettre de change relevé

Contrairement à la lettre de change au format papier, le créancier envoie un fichier électronique à sa banque. En effet, le tireur/fournisseur envoie un fichier de 160 caractères par ligne afin de respecter la norme imposée par le Comité français d’Organisation et de Formalisation Bancaires (CFONB) directement à sa banque.

Fonctionnement d'une lettre de change relevé

Important ! Si une lettre de change papier accompagne la lettre de change relevé, alors c’est droit cambiaire qui s’applique.

Ensuite il y a des échanges entre la banque du débiteur et banque du créancier en respectant scrupuleusement les normes CFONB (240 caractères par ligne).

Acceptation d’une lettre de change

Types d’acceptationRaisons, causes,…A l’échéance…
TotaleMention “Bon à payer”
Signature du débiteur
Montant de la LCR débité
PartielleLe débiteur mentionne qu’il ne réglera qu’une partie de la LCR.
Il précise le montant qu’il ne paiera pas.
Seule la différence est débitée sur le compte du débiteur.
Rejet totalLe débiteur rejette la LCR.Le compte du débiteur n’est pas débité du montantde la lettre de change relevé.
Injonction de payer demandée par le tireur.

Les Avantages de la lettre de change

  • En cas de besoin de trésorerie, le tireur peut escompter la traite. Il peut donc obtenir les fonds avant la date d’échéance auprès de sa banque.
  • Le tiré s’engage a avoir les fonds sur son compte bancaire à l’échéance. Il a donc un certain délai pour approvisionner son compte.
  • La manipulation des traites (c’est à dire des lettres de change) est moindre, ce qui diminue les coûts.
  • Le tiré reçoit de sa banque un relevé des traites à payer avant les échéances. Le risque d’oublie est donc peu probable, et donc il y a également moins d’impayés.

Les inconvénients de la lettre de change

  • Le principe même de la lettre de change relevé ne garantie pas le paiement de la créance par le débiteur. Le défaut de paiement est tout à fait possible à la date d’échéance.
  • En cas de défaut de paiement, le tiré sera automatiquement inscrit dans le fichier des incidents de paiement de la Banque de France.

Comment comptabiliser une lettre de change ?

Ecritures chez le fournisseur :

Acceptation de la lettre de change :

  • On débite le compte 413 – Clients – Effets à recevoir
  • On crédite le compte 411 – Clients

Encaissement à l’échéance de la lettre de change :

  • On débite le compte 5113 – Remise à l’encaissement
  • On crédite le compte 413 – Clients – Effets à recevoir

Puis on débite les comptes suivants :

  • le compte 512 – Banques
  • On débite le compte 6275 – Frais sur effets
  • le compte 44566 – Etat- TVA déductible sur autres…
  • On crédite le compte 5113 – Remise à l’encaissement

Encaissement anticipé de la lettre de change ( escompte) :

  • Débit du compte 512 – Banques
  • On débite le compte 6275 – Frais sur effets
  • Débit du compte 44566 – Etat – TVA déductible sur autres…
  • On débite le compte 661 – Charges d’intérêts
  • Crédit du compte 5114 – Effets à l’escompte

En cas d’impayé de la lettre de change :

On débite le compte 411 – Clients par le crédit du compte 413 – Clients – Effets à recevoir

Ecritures chez le client

Acceptation de la lettre de change :

  • On débite le compte 401 – Dettes Fournisseurs
  • On crédite le compte 403 – Fournisseurs – Effets à payer

Paiement de la lettre de change :

  • On débite le compte 403 – Fournisseurs – Effets à payer
  • On crédite le compte 512 – Banques

Comptabilisation d’une LCR magnétique

Les écritures comptables du débit et crédit sont simplifiées pour comptabiliser une lettre de change relevé magnétique. Seules trois écritures comptables sont à passer.

Comptabilisation chez le fournisseur en cas de remise à l’escompte

Les comptes suivants sont débités :

  • 512 – Banques
  • 6275 – Frais sur effets
  • 44566 – Etat – TVA déductible sur autres…
  • 661 – Charges d’intérêts

On crédite le compte 519 – Concours bancaires courants pour la contrepartie de l’écriture comptable.

Comptabilisation chez le fournisseur lors du paiement du débiteur

Il faut solder par le débit le compte 519 – Concours bancaires courants et créditer le compte 512 – Banques.

Comment comptabiliser un effet impayé ?

A l’échéance le client peut avoir des difficultés financières et ainsi être incapable de rembourser sa dette. Il faut dans ce cas envisager deux possibilités : l’effet prorogé et l’impayé « classique ».

L’effet prorogé

Une lettre de change peut être prorogée : c’est le fait de repousser la date d’échéance initialement convenue entre les parties. Le client demande donc à son fournisseur de reporter l’échéance à une date ultérieure car il ne pourra pas rembourser sa dette à la date prévue.

Comptabilisation chez le fournisseur

Annulation du premier effet :

  • On débite le compte 411 – Clients
  • On crédite le compte 413 – Clients – Effets à recevoir

Il faut ensuite créer un nouvel effet :

  • On débite le compte 413 – Clients – Effets à recevoir
  • Crédit du compte 411 – Clients
  • On crédite le compte 7631 – Revenus des créances commerciales (pour les éventuels intérêts de retard)

Comptabilisation chez le client

Annulation de la première lettre de change :

  • On débite le compte 403 – Fournisseurs – Effets à payer
  • On crédite le compte 401 – Fournisseurs

Création de la nouvelle lettre de change :

  • On débite le compte 401 – Fournisseurs
  • Débit du compte 661 – Charges d’intérêts (intérêts de retard)
  • On crédite le compte 403 – Fournisseurs – Effets à payer

L’effet impayé

Lorsque le client n’a pas la provision suffisante sur son compte bancaire à l’échéance, l’effet est impayé et la dette n’est pas réglée auprès du créancier (le fournisseur). La banque de celui-ci lui retourne donc la traite remise antérieurement via l’escompte ou à l’encaissement.

Comptabilisation chez le fournisseur

  • On débite le compte 411 – Clients
  • Débit du compte 627 – Services bancaires et assimilés
  • Débit du compte 44566 – Etat – TVA sur autres biens et services
  • On crédite le compte 5113 – Effets à l’encaissement
  • On crédite le compte 512 – Banques

5 exemples d’écritures comptables

Exemple 1 : la remise à l’encaissement

Une entreprise détient une lettre de change arrivée à échéance et la remet à l’encaissement. La valeur nominale est de 800 €. La commission retenue par la banque est de 10 € hors taxe par effet.

Le bordereau d’agios pour la remise à l’encaissement se présente de la manière suivante :

Valeur nominale de l’effet800,00
Commission HT10,00
TVA sur commission (20%)2,00
Agios TTC12,00
Valeur portée en compte788,00

Écritures comptables chez le fournisseur :

écritures comptables - remise à l'encaissement

Écritures comptables chez le client :

écritures comptables - remise

Exemple 2 : la remise à l’escompte

Une entreprise détient une lettre de change et la remet à l’escompte en anticipant la date d’échéance de 10 jours soit 40 € d’intérêt. La valeur nominale est de 800 €. La commission retenue par la banque est de 10 € hors taxe par effet.

Écritures comptables chez le fournisseur :

écritures comptables - remise à l'escompte

Voici les écritures chez le client :

écritures comptables - remise

Exemple 3 : la lettre de change magnétique avec escompte

Une entreprise détient une lettre de change relevé magnétique et la « remet » à l’escompte en anticipant la date d’échéance de 10 jours soit 40 € d’intérêt. La valeur nominale est de 800 €. La commission retenue par la banque est de 10 € hors taxe par effet.

Écritures comptables chez le fournisseur :

debit-credit.fr - comptabilisation lcr magnétique avec escompte

Exemple 4 : Comptabiliser un effet impayé – Effet prorogé

Un fournisseur reçoit un email de son client. Celui-ci l’informe qu’il souhaite un report d’échéance pour la traite d’un montant de 1 500,00 €. Le fournisseur accepte en précisant que des intérêts de retard au taux de 8% l’an seront en sus. L’échéance initiale était au 30/03/N. Le nouvel effet est lui au 30/04/N.

Écritures comptables chez le fournisseur :

écritures comptables - lettre de change relevé prorogée - debit-credit.fr

Écritures comptables chez le client :

debit-credit.fr - lettre de change relevé impayé chez le client

Exemple 5 : Comptabiliser un effet impayé – Lettre de change relevé

Un fournisseur reçoit un email de son client. Celui-ci l’informe qu’il ne pourra pas rembourser sa dette de 2 000,00 €. La banque du créancier retourne la lettre de change. Des frais de retour d’un montant de 12,49 € sont prélevés par la banque.

debit-credit.fr - lettre de change relevé impayée - comptabilisation

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