Les Factures Non Parvenues (FNP)

Les factures non parvenues (FNP), appelées communément par leur abréviation « FNP », ou également factures à recevoir, sont très utilisées en comptabilité, au moment des écritures bilantielles, ou de toute autre situation établie au cours de l’exercice.

Qu’est-ce qu’une facture non parvenue (FNP) ?

Les factures non parvenues sont des écritures de régularisation effectuées lors de la clôture d’un exercice. Elles font partie des divers travaux d’inventaire comptables.

Elles permettent de ramener la charge sur l’exercice actuel même lorsque la facture est reçue sur l’exercice suivant.

Il est à noter que si les écritures de factures non parvenues permettent d’avoir une lecture plus réelle du bilan d’une entreprise au moment de la clôture, elles viennent augmenter les charges de l’exercice.

Cela a donc pour conséquence de diminuer le résultat, avec les incidences que cela peut avoir au niveau fiscal.

Les factures non parvenues (FNP) dans le bilan

factures non parvenues dans le bilan

Les factures non parvenues apparaissent au passif du bilan comptable de l’entreprise, sur la ligne « Dettes fournisseurs et comptes rattachées ». Il s’agit en effet d’une dette puisque l’achat ou le service a été consommé alors qu’il n’a pas encore été payé.

Les factures non parvenues (FNP) dans l’annexe

Les dettes fournisseurs sont détaillées dans une annexe comptable en précisant la durée restant à courir jusqu’à l’échéance.

Ainsi les dettes sont classées dans 3 catégories :

  • 1ere catégorie : dettes à moins d’un an
  • Seconde catégorie : dettes à plus d’un an et moins de 5 ans
  • Troisième catégorie : dettes à plus de 5 ans.

Ainsi, dans la seconde catégorie, se retrouvent essentiellement les factures non parvenues.

Pourquoi faut-il comptabiliser les FNP ?

Le passage d’écriture de FNP est obligatoire afin de donner une image fidèle de l’entreprise pour un exercice donné.

Cela se rapporte à l’une des règles essentielles de la comptabilité, à savoir le principe d’indépendance des exercices.

Les FNP sont en opposition avec les charges constatées d’avance (CCA).

Ces dernières sont en effet des écritures de régularisation qui permettent de décaler une charge sur l’exercice suivant.

Comment identifier les factures non parvenues (FNP) ?

comment identifier les factures non parvenues ?

Les factures non parvenues peuvent concerner de nombreux achats.

Ainsi, il est possible de passer une écriture de FNP pour des biens achetés pour lesquels la facture n’a pas encore été réceptionnée. De même, pour les achats de services.

Ainsi, pour identifier les FNP, il suffit de savoir qu’elles sont les achats et services que vous avez réceptionné ou qui ont été réalisés et pour lesquels vous n’avez pas encore réceptionné la facture.  

Exemples de factures non parvenues

Pour vous aider, voici quelques-unes des écritures de factures non parvenues que l’on trouve communément :

–        Des marchandises reçues et figurant en stock, mais pour lesquelles la facture n’a pas été reçue ou que la date de cette dernière est postérieure à la clôture de l’exercice.

–        Des prestations de services réalisées, mais pour lesquelles la facture n’a pas été reçue ou que la date de cette dernière est postérieure à la clôture de l’exercice.

 C’est notamment le cas des prestations de sous-traitance qui sont facturées avec un mois de décalage.

Comment calculer une facture non parvenue ?

Comment calculer une facture non parvenue ?

L’écriture de facture non parvenue consiste à rattacher à l’exercice en cours toutes les charges qui n’ont pas encore été comptabilisées du fait des factures non reçues à la date de clôture de l’exercice.

Si dans le cas des charges constatées d’avance (CCA), un calcul proratisé est nécessaire, ce n’est pas le cas des FNP où en règle générale, c’est la totalité de la facture qui est comptabilisée.

Toutefois, certaines exceptions peuvent se présenter où un calcul proratisé sera nécessaire.

C’est ainsi le cas par exemple, pour la livraison d’une prestation de service qui intervient en plusieurs étapes, dont une partie intervient avant la clôture de l’exercice, et le reste au cours de l’exercice suivant. La facturation se faisant en fin de livraison.

Exemple de calcul d’une facture non parvenue

La société JACQUES a passé commande auprès d’une entreprise de communication pour la gestion de son site web durant 6 mois.

La négociation indique que la facturation sera établie en fin de projet pour un montant total de 5 000 € HT.

La première partie de cette prestation débute le 01er octobre N et se terminera le 31 Mars N+1.

Ainsi, sur les 6 mois de la prestation, 3 mois se déroulent sur l’exercice N et 3 mois sur l’exercice N+1.

Calcul d’une facture non parvenue

Calcul d'une facture non parvenue

Il conviendra de passer une écriture de FNP selon le calcul suivant :

5 000 € HT * 3 mois / 6 mois = soit 2 500 € HT, auquel il faudra rajouter la TVA à régulariser correspondante.

Quels comptes comptables pour les FNP ?

La comptabilisation d’une facture non parvenue fait intervenir deux ou trois comptes selon la situation. 

Ainsi, le compte de factures non parvenues est le 408 qui est décomposé en trois sous-comptes :

  • 4081 pour les FNP liées à des biens et services
  • 4084 pour les FNP liées à des immobilisations
  • 4088 pour les FNP liées à des intérêts courus

Comment comptabiliser une facture non parvenue ? 

Pour comptabiliser une facture non parvenue, il convient donc de :

–        Débiter le compte de charges (classe 6 du pcg) correspondant à l’achat de biens ou services non encore facturé, pour le montant hors taxes.

–        Débiter le compte 44586 « TVA à régulariser » pour le montant de la TVA déductible.

–        Créditer le compte 408 concerné par l’achat pour le montant TTC

Le compte TVA à régulariser doit être utilisé uniquement si l’entreprise à le droit de récupérer la TVA.

Dans le cas contraire, il conviendra de débiter le compte de charges pour le montant TTC.

Exemple de comptabilisation d’une FNP

La société MARTIN, qui clôture ses comptes le 31/12/N, a reçu sa dernière livraison de marchandises le 12 décembre N.

La facture correspondante d’un montant de 4 500 € HT ne lui parviendra que sous 40 jours, soit au cours de l’exercice N+1.

La société MARTIN doit donc comptabiliser une FNP pour la totalité de cette facture.

Ainsi, l’écriture comptable sera la suivante :

Débit :

  • 607 – Achats de Marchandises – 4 500 € (HT)
  • 44586 – TVA à régulariser – 900 € (4 500 * 20%)

Crédit :

  • 4081 – FNP Marchandises – 5 400 € (TTC)

Ainsi, le compte 607 fera bien apparaître le montant de 4 500 € correspondant à la livraison de la marchandise du 12 décembre N.

Comment extourner les FNP ?

Les Factures Non Parvenues étant uniquement des écritures de régularisation, il est essentiel de les extourner lors de l’ouverture de l’exercice N+1.

Cette opération consiste simplement à passer l’écriture dans le sens inverse.

Ainsi, la charge est passée au crédit du compte 607 pour son montant hors taxes, la TVA est passée au crédit du compte 44586, et le montant TTC de la facture est passé au débit du compte 408 correspondant.

Exemple d’extourne d’une facture non parvenue

Pour reprendre l’exemple précédent, la société MARTIN comptabilise donc l’écriture d’extourne suivante au 01/01/N+1 :

Au Débit :

  • 4081 – Extourne FNP Marchandises – 5 400 €

Au Crédit :

  • 607 – Extourne Achats de Marchandises – 4 500 €
  • 44586 – Extourne TVA à régulariser – 900 €

Quand faut-il extourner les factures non parvenues (FNP) ?

quant faut-il extourner une facture non parvenue ?

Dans de nombreuses entreprises, il est courant de procéder à l’extourne de la FNP au moment de la réception de la facture.

Cela permet de garder une trace des factures en attente de réception, et simplifie donc la gestion.

De plus, dans le cas d’une entreprise procédant à des situations intermédiaires régulières, procéder de cette manière permet de conserver une visualisation réelle.

Le compte 4088 – Intérêts courus, est utilisé notamment pour comptabiliser les éventuels pénalités de retard que le fournisseur est susceptible de réclamer compte tenu d’un retard de paiement.

Ce montant doit être mentionné par fournisseur, et non de manière globale. De plus, il n’est à comptabiliser que dans le cas d’une forte probabilité et le montant doit être justifié.

Il est inutile de passer une telle écriture si vous n’estimez pas que de tels indemnités vous seront réclamées.

Pour conclure

Les factures non parvenues (fnp) sont des écritures de régularisation passées lors des travaux d’inventaire. Du fait du principe de l’indépendance des exercices, les fnp sont obligatoires et ont un impact sur l’annexe. C’est le compte 408 et ses sous comptes qui sont utilisés pour comptabiliser les factures non parvenues. Finalement, ces mêmes écritures doivent être extournées au moment de la réception des factures.

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