Les charges constatées d'avance

Les Charges constatées d’avance (CCA)

En comptabilité, les charges constatées d’avance sont très utilisées au moment des écritures bilantielles (tout comme l’amortissement d’ailleurs), principalement lors des travaux d’inventaire.

Dans cet article, nous allons définir les charges constatées d’avance que l’on rencontre également sous l’acronyme “CCA”.

Bien entendu, nous verrons comment passer les écritures comptables au moment de la clôture, sans oublier les écritures à extourner au début de l’exercice suivant.

Qu’est-ce qu’une charge constatée d’avance ?

Une charge constatée d’avance est une charge qui a déjà été enregistrée au cours de l’exercice dont on  effectue la clôture mais qui concerne l’exercice suivant. En effet, les achats de biens ou service concernés seront fournis ou réalisés ultérieurement.

Les charges constatées d’avance sont des écritures de régularisation effectuées lors de la clôture d’un exercice. Elles permettent de décaler une charge sur l’exercice suivant.

Il est a noter que si les écritures de charges constatées d’avance permettent d’avoir une lecture plus réelle du bilan d’une entreprise au moment de la clôture, elles viennent également diminuer les comptes de charges.

Aussi, le résultat imposable sera augmenté d’autant ce qui aura des conséquences sur la fiscalité de l’entreprise.

Les charges ainsi constatées apparaîtront à l’actif du bilan, et une annexe aux comptes annuels récapitule en détail les différentes écritures de CCA passées. Dans le cas de montant importants, une explication sera jointe au bilan.

Pourquoi l’entreprise doit passer des écritures de charges constatées d’avance ?

Le passage d’écriture de CCA est obligatoire afin de donner une image fidèle de l’entreprise pour un exercice donné. Cela se rapporte à l’une des règles essentielles de la comptabilité, à savoir le principe d’indépendance des exercices.

Les CCA sont en opposition avec les factures non parvenues (FNP). Ces dernières sont en effet des écritures de régularisation afin d’intégrer les charges dans l’exercice N sur des factures qui n’ont pas encore été reçues.

Comment reconnaître les charges constatées d’avance ?

Une CCA se caractérise de la manière suivante :

  • A la date de la clôture, le bien acheté a été comptabilisé mais n’a pas été encore réceptionné, en partie ou dans sa totalité ;
  • A la date de la clôture, la prestation de service achetée a été comptabilisée mais n’a pas été encore réalisée, en partie ou dans sa totalité ;

Et de manière générale, une charge a été comptabilisée mais concerne l’exercice suivant en partie ou dans sa totalité.

Comment identifier les charges constatées d’avance ?

Ainsi, pour identifier les CCA, il suffit de savoir quelles sont les charges que vous avez enregistrées et qui concernent l’exercice suivant, en tout ou partie. 

Pour vous aider, voici quelques-unes des écritures de charges constatées d’avance que l’on trouve communément :

  • Location de matériel comptabilisées en fin d’année qui couvrent une durée supérieure au mois.
  • Achats de marchandises comptabilisées dont la livraison interviendra en N+1
  • Les factures de loyer ou d’assurance qui concerne une période s’étalant sur plusieurs exercices. 

Les factures de publicité concernant une campagne qui débutera en N+1.

Doit-on assimiler les fluides à des charges constatées d’avance ?

En fin d’année, il est fort probable que l’entreprise ait également des factures de fluides (eau, électricité, etc…) qui concernent l’année suivante.

Toutefois, ces factures sont souvent décomposées en deux parties. D’une part la consommation, qui concerne une période déjà passée, et d’autre part, l’abonnement qui concerne une période à venir.

Si dans la théorie il est possible de passer ce dernier en charge constatée d’avance, en pratique cela se fait peu compte tenu du faible montant que cela représente. En effet, quelques euros auront peu d’incidence sur le bilan final.

Quelle somme faut-il comptabiliser pour une charge constatée d’avance ?

L’écriture de charge constatée d’avance permettant de neutraliser le montant correspondant à l’exercice suivant, le montant à passer en CCA concerne donc la charge non applicable à l’exercice en cours.

Ainsi, dans le cas d’un achat de bien ou service qui n’a pas encore été livré ou réalisé, le montant de la CCA sera à 100% de la charge enregistrée.

Dans le cas d’une charge qui s’étale sur deux exercices, l’écriture concernera le montant de la charge s’étalant sur l’exercice suivant.

Le calcul est donc le suivant :

(Montant de la charge * Nombre de jours concernant l’exercice suivant) / Nombre de jours total 

A noter qu’en règle générale, les calculs se font sur une base de 360 jours annuels, soit 30 jours par mois.

Dans certains cas, le calcul peut également se faire en mois, dans ce cas, on multiplie le montant de la charge par le nombre de mois de l’exercice N+1, et l’on divise par le nombre de mois total.

Comment comptabiliser une charge constatée d’avance ?

La comptabilisation d’une charge constatée d’avance est assez simple puisqu’il s’agit de neutraliser la charge initiale. Ainsi, c’est le même compte de charge qui sera utilisé pour l’écriture.

Pour passer une charge constatée d’avance, on crédite donc le compte de classe 6 concerné et on alimente le compte 486 « Charges constatées d’avance » en contrepartie.

Schéma d’écritures comptables d’une charge constatée d’avance 

Lors de la clôture de l’exercice, on a :

  • Compte 486 – Charges constatées d’avance au débit pour la partie concernant l’exercice N+1
  • Compte 6. – Compte de charge concernée au crédit pour la partie concernant l’exercice N+1
debit-credit : schéma écritures comptables cca charges constatées d'avance

Les CCA étant uniquement des opérations de régularisation, comptabilisées dans un journal d’OD, il est essentiel de les extourner au 1er janvier N+1.

Au 01/01/N+1, on a :

  • Compte 6. – Compte de charge concernée au débit pour la partie concernant l’exercice N+1
  • Compte 486 – Charges constatées d’avance au crédit pour la partie concernant l’exercice N+1
debit-credit : écritures comptables charges constatées d'avance

Comptabilisation d’une charge constatée d’avance

La société MARTIN, qui clôture ses comptes le 31/12/N, a reçu le 01/04/N, sa cotisation annuelle d’assurance pour un montant de 4 200 €. L’assurance concerne une période de 12 mois s’étalant du 01/04/N au 31/03/N+1, soit 9 mois sur l’exercice N et 3 mois sur l’exercice N+1.

Le calcul de la CCA est donc de (4 200 € * 3 mois) / 12 mois, soit 1 050 €.

L’écriture de CCA sera donc celle-ci :

Au 31/12/N

  • Compte 486 – CCA Assurance – Débit 1 050 €
  • Compte 616 – CCA Assurance – Crédit 1 050 €

Ainsi, le compte 616 fera apparaître un solde de 3 150 € (4 200 € de cotisation annuelle diminuée de 1 050 € de CCA).

comptabiliser les charges constatées d'avance

Les CCA étant uniquement des opérations de régularisation, comptabilisées dans un journal d’OD, il est essentiel de les extourner au 1er janvier N+1. 

Exemple :

Au 01/01/N+1

  • Compte 616 – Extourne CCA – Débit 1 050 €
  • Compte 486 – Extourne CCA – Crédit 1 050 €
comment comptabiliser les charges constatées d'avance cca

Même si de la TVA s’appliquait sur la charge que l’on souhaite neutraliser, cela n’a aucune incidence sur l’écriture de CCA. En effet, il s’agit uniquement d’une opération de gestion.

Quel est l’impact d’une charge constatée d’avance sur le résultat de l’exercice ?

Nous l’avons vu précédemment pour comptabiliser une charge constatée d’avance il faut créditer le compte de charge.  C’est pour cette raison que le résultat de l’exercice augmente puisque les charges diminuent.

À l’inverse, lors du passage de l’écriture N + 1, c’est à dire lors de l’écriture d’extourne, le compte de charge est débité. Cela a pour conséquence de diminuer le résultat de l’exercice N+1.

Voici un court exemple pour illustrer l’impact d’une charge constatée d’avance sur le résultat de l’exercice :

La société MSP a souscrit une assurance annuelle le 01/12/N pour un montant de 15 000 €. Voici les écritures à passer :

Lors de la souscription soit le 01/12/N, il faut comptabiliser le montant total.

  • Débit – 616 Primes d’assurance N pour 15 000 €
  • Débit – 44556 TVA déd/abs pour 3 000 €
  • Crédit – 512 Banques pour 18 000 €

Impact : les charges augmentent donc le résultat de l’exercice N diminue.

cca exemple

A la clôture au 31/12/N, il faut dans un premier temps déterminer le montant à prendre en compte pour l’exercice en cours.

La CCA sera de : (15 000 / 12) x 11 mois soit 13 750 €.

  • Débit – 486  Charges constatées d’avance (primes d’assurance) pour 13 750 €
  • Crédit – 616  Primes d’assurance pour 13 750 €

Impact : les charges diminuent donc le résultat de l’exercice N augmente.

écritures comptables cca

A l’ouverture de l’exercice N+1, il faut contre-passer (c’est à dire  extourner) l’écriture de clôture N passée au 31/12/N.

  • Débit – 616  Primes d’assurance pour 13 750 €
  • Crédit – 486  Charges constatées d’avance (primes d’assurance) pour 13 750 €

Impact : les charges augmentent donc le résultat de l’exercice N+1 diminue.

exemple de cca écritures comptables

Les CCA et l’annexe comptable

Les CCA font partie des écritures de régularisation à passer lors de la clôture.  c’est pour cette raison qu’elle apparaissent dans l’annexe des comptes annuels .

Le montant de la CCA doit néanmoins être significative pour faire l’objet d’une information dans l’annexe.

Dans l’annexe on y trouvera donc les renseignements suivants :

  • la nature de la charge constatée d’avance
  • le montant de la charge constatée d’avance
  • le traitement comptable

Comment faire la différence entre une CCA et une charge à payer ?

En comptabilité pour parler de charge constatée d’avance il faut au moins deux conditions :

  • la charge doit déjà être enregistrée en comptabilité
  • cette même charge est relative à un exercice comptable ultérieur

En ce qui concerne la charge à payer les conditions sont les suivantes :

  • la charge n’a pas encore été comptabilisée car la facture n’a pas encore été reçu (cas des factures non parvenues)
  • la charge est relative à l’exercice comptable en cours

Les deux points importants sont donc l’exercice comptable (en-cours ou ultérieur) et l’enregistrement comptable (écriture passée ou pas).

Pour conclure

Une charge constatée d’avance et une charge concerne un exercice ultérieur. Elle fait partie des écritures de régularisation qui sont passées lors des travaux d’inventaire.

La comptabilisation de la charge initiale  tiens compte de la TVA alors que l’écriture de  régularisation n’en tiens pas compte.

L’écriture passée au 31/12 de l’exercice précédent est extournée ou contre passée au 1er janvier N+1.

Laisser un commentaire