Amortissements dérogatoires

Amortissements dérogatoires

Les amortissements dérogatoires sont issus de l’application de règles fiscales. Une société à la possibilité de choisir ou pas d’appliquer ces règles.

Dans cet article nous allons voir différentes approches des amortissements dérogatoires, leurs comptabilisations et sans oublier le principe d’utilisation.

Mais quelle est la définition de l’amortissement dérogatoire ? Quel est l’intérêt d’utiliser ce mode d’amortissement ? Et dans quel document comptable doit-il figurer ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.

Comment définir les amortissements dérogatoires ?

Un amortissement dérogatoire est la différence entre les types d’amortissements suivants :

  • d’une part l’amortissement économique ou comptable (l’amortissement linéaire, sur une durée d’usage) ;
  • et d’autre part, l’amortissement fiscal (en mode exceptionnel ou amortissement dégressif).

Les amortissements dérogatoires permettent des amortissements plus rapides au cours des deux à quatre premières années selon le bien amorti.

Ainsi l’entreprise comptabilise un complément de déduction fiscale en charge exceptionnelle.

La fraction d’amortissement qui ne reflète pas la constatation d’une dépréciation d’un bien amortissable due à son usage est comptabilisé en amortissements dérogatoires.

Exemple d’amortissements dérogatoires : mode fiscal dégressif

Une entreprise acquiert une machine-outil en date du 1er janvier N pour 15 000 €. Habituellement, l’entreprise amorti ce type de bien sur une durée de 5 ans. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.

Principe : Dès que le taux linéaire devient supérieur au taux dégressif on passe au taux linéaire sur toute la durée restante.

Amortissements dérogatoires - Plan d'amortissement

15 000 x 1,75 x 0,20

Les deux premières années, l’amortissement fiscal est plus important que les amortissements économiques.

En N+3, le taux linéaire (50 %) devient supérieur au taux dégressif (35%).

Amortissements dérogatoires : Cas de l’amortissement exceptionnel

En fiscalité, certaines immobilisations amortissables peuvent bénéficier d’un amortissement exceptionnel. Cet avantage peut s’étendre sur une période de douze mois voire de 24 mois.

Sur le plan comptable, la société doit estimer la durée d’utilisation réelle des immobilisations amortissables en question.

Voici une liste non exhaustive des immobilisations concernées par cet amortissement fiscal :

  • des robots industriels (achetés ou fabriqués)
  • logiciels acquis
  • site internet acquis
  • des imprimantes 3D créées ou acquises

Tout comme l’amortissement fiscal dégressif, la partie dépassant l’amortissement économique est comptabilisée en amortissements dérogatoires.

Amortissements dérogatoires pour les PME/PMI

En comptabilité, les sociétés doivent connaître la durée de vie réelle de leurs immobilisations. Cette durée d’utilisation n’est pas figée puisqu’elle dépend de plusieurs facteurs :

  • utilisation intensive du bien
  • activité de l’entreprise
  • la stratégie adoptée pour l’utilisation du bien
  • revente éventuelle à moyen ou long terme

En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises (PME), la précédente règle peut être nuancée. L’administration fiscale tolère une certaine souplesse quant à la recherche de la durée réelle d’utilisation.

Une PME doit répondre au moins à deux des critères suivants pour obtenir l’accord fiscal :

  • le montant total du bilan doit être inférieur à 4 000 000 euros
  • l’effectif total de l’entreprise doit être strictement inférieur à 51 salariés (donc 50 au maximum)
  • enfin, le chiffre d’affaires hors taxes doit être inférieur à 8 000 000 €

Si au moins deux des critères précédents ne sont pas respectés, alors l’entreprise n’est pas qualifiée de PME.

Dans cette situation particulière, c’est la durée fiscale qui peut être prise en compte par l’entreprise. Bien entendu, cela dépend de l’activité de la société. De plus une tolérance d’1/5 est permise sous condition de justifications sérieuses.

De cette façon, l’amortissement est comptabilisé dans les charges d’exploitation et non dans les charges exceptionnelles puisqu’il ne s’agit pas d’amortissements dérogatoires.

Néanmoins, les petites et moyennes entreprises peuvent très bien rester sur la règle générale et prendre en considération la durée réelle d’utilisation de leur bien.

Méthode des composants

Cette disposition fiscale propre aux PME ne concerne que les immobilisations non décomposables. Les immobilisations décomposables sont donc exclues de cette disposition.

Par ailleurs, cette disposition concerne le mode d’amortissement ainsi que la durée d’amortissement. C’est la raison pour laquelle sont bannies les immobilisations qui possèdent une valeur résiduelle et celles pour lesquelles la méthode des composants est applicable.

Dans ces derniers cas, la PME doit obligatoirement comptabiliser des amortissements dérogatoires.

Comment comptabiliser les amortissements dérogatoires ?

Dotation de l’amortissement dérogatoire :

  • le compte 68725 – Dotation aux amortissements dérogatoires est débité
  • le compte 145 – Provisions réglementées – amortissements dérogatoires est crédité

image écritures

Reprise des amortissements dérogatoires :

  • le compte 145 – Provisions réglementées – amortissements dérogatoires est débité.
  • le compte 78725 – Reprises sur provisions réglementées – amortissements dérogatoires est crédité.

Le compte 145 – Provisions réglementées – amortissements dérogatoires se trouve dans le bilan comptable au niveau du passif. Il se trouve dans les capitaux propres dans la rubrique “Provisions réglementées”.

Quelles informations doit-on trouver dans l’annexe ?

Dans l’annexe les informations à fournir sont les suivantes (pour chaque immobilisation) :

  • la description des méthodes de calcul : méthode linéaire, dégressif, exceptionnel…
  • le taux d’amortissement utilisé
  • la durée d’utilité
  • l’éventuelle valeur résiduelle

De plus, un rapprochement sous forme de tableaux entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture de l’exercice doit être réalisé et doit montrer :

  • l’annuité, c’est à dire l’amortissement de l’année en cours
  • les dépréciations comptabilisées et/ou reprises

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